Conditions Générales de Vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par CUIVRE sur son site de vente en ligne www.cuivre-laselection.fr

www.cuivre-laselection.fr est la propriété CUIVRE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part du Vendeur, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’Acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment du passage de la commande qui sont celles en vigueur.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

PRODUITS / ARTICLES / DISPONIBILITé

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur www.cuivre-laselection.fr au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus vite par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le Vendeur s’efforce de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur et le rendu des matières pouvant être différents à l’écran de la réalité, en fonction de l’éclairage ou de la résolution de l’écran de l’Acheteur. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CUIVRE ne pourra être engagée. Notez bien que certains des produits proposés sont anciens ; ils comportent donc traces du temps, des rayures ou défauts dûs à leur âge.

Prix

Les prix figurants sur le site sont exprimés en euros et facturés en TTC (20% de TVA inclus). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Prise de commande, paiement et mode de règlement

La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. CUIVRE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. Il n’existe nulle obligation pour l’acheteur de disposer d’un compte Paypal pour effectuer le paiement. L’Acheteur a également la possibilité de régler par chèque bancaire en contactant le Vendeur par le formulaire de contact ou par mail sur l’adresse : contact@cuivre-laselection.fr. Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours. Passé ce délai, le Vendeur se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l’acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient.
Pour des raisons logistiques, il n’est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

LIVRAISONS

Après confirmation de commande, CUIVRE s’engage expédier toutes les références commandées par l’Acheteur, et ce, dans un délai de 15 jours ouvrés. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part.

Les frais de transport sont à la charge de l’Acheteur.

La livraison sera effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’Acheteur est livré à l’adresse de livraison indiquée par ses soins lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable.

Les colis des commandes dont le montant est inférieur ou égal à 30 euros seront livrés en boîte à lettres, sans signature. Pour les commandes dont le montant est supérieur à 30 euros, la livraison sera fera contre signature. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’avarie auprès du livreur de Coliposte.
– de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste.

Toutes les commandes passées à CUIVRE sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. CUIVRE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les clients professionnels souhaitant commander sont invités à prendre contact au préalable par mail.

Les frais de livraison sont calculés pour la France Métropolitaine. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, dans les pays de la CEE et hors CEE, il est nécessaire de prendre contact via l’adresse mail contact@cuivre-laselection.fr

En cas d’achat hors France Métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo International. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits remplissant les conditions de poids et volume de la Poste seront possibles.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

CUIVRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur. L’inexécution par l’Acheteur des ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.

PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITÉ

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à contact@cuivre-laselection.fr
Elles doivent comporter :
– les coordonnées de l’Acheteur
– les références du produit
– les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réclamation. À défaut, CUIVRE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CUIVRE tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge de CUIVRE, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

DROIT DE RÉTRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation. Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Les produits faits sur mesure ne sont pas concernés par cet article et ne pourront pas être repris.

L’acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour.  Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’Acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, CUIVRE ne pourra rembourser l’Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du délai de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

LITIGES

CUIVRE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de CUIVRE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à CUIVRE pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Dijon.

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de CUIVRE. De plus, CUIVRE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.